Frédéric Courault

Paris, le 27 décembre 2016

Objet : Lettre de recommandation

A qui de droit :

Enedis, en tant que gestionnaire de réseaux sensibles et également de MOA de travaux, est fortement impacté par la réglementation, notamment :

• le code de l’environnement – articles R 554-19 à 554-38 ;
• le décret n° 2010-1600 du 20 décembre 2010 relatif au guichet unique créé en application de l’article L. 554-2 du code de l’environnement ;
• le décret n° 2011-1241 du 5 octobre 2011 relatif à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution entré en vigueur le 1 juillet  2012 et l’arrêté du 15 février 2012 ;
• l’arrêté du 19 février 2013 encadrant la certification des prestataires en géoréférencement et en détection des réseaux, et mettant à jour des fonctionnalités du téléservice «reseaux-et-canalisations.gouv.fr» ;
• le décret n° 2014-627 du 17 juin 2014 relatif aux travaux effectués à proximité des réseaux de transport et de distribution ;
• l’arrêté du 22 décembre 2015 relatif au contrôle des compétences des personnes intervenant dans les travaux à proximité des réseaux et modifiant divers arrêtés relatifs à l’exécution de travaux à proximité des réseaux ;
• la norme NF S 70-003 ;
• le Guide Technique.

Enedis opère à ce titre une amélioration significative de la  cartographie  de  ses  réseaux  et  utilise  principalement  la détection électromagnétique sur ses ouvrages existants pour atteindre la  classe  A avant  les  échéances  de  2019  et  de 2026. Afin de monter en compétences ses prestataires de détection, Enedis a mis en ceuvre  un  cursus  de professionnalisation des opérateurs et fait appel, dans ce cadre, à l’expertise de la société Solutions Réseaux Est (SRE).

Sa profonde connaissance de la réglementation, sa compréhension de la problématique et des enjeux, sa réactivité, sa rigueur et son expertise dans le domaine de la détection d’ouvrages lui permettent de nous accompagner dans la connaissance précise de notre patrimoine et d’assurer très efficacement les missions que nous lui avons confiées, à la fois concernant l’ingénierie de formation et aussi la montée en compétences de nos personnels internes.

SRE représente pour Enedis un atout précieux pour respecter les futurs enjeux réglementaires.

Pour faire valoir ce que de droit

 

Chef du Département Base de Données et Information Géographique Pôle Patrimoine et Infrastructures – Direction Technique